BBOCC

Les OETAM des travaux publics fixent les IPD dans la région Alsace

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 29 novembre 2019 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics (FTP) Alsace et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT et CFTC. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L’accord prend effet au 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les salaires (PACA) chez les ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés

Next article —

Les nouveaux salaires dans l'Alsace chez les ouvriers des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
JJO

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...