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Les nouveaux salaires en Alsace chez les ETAM des travaux publics

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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord ccollectif du 29 novembre 2019 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics (FTP) d’Alsace et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte fixe les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L’accord prend effet au 1er janvier 2020. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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