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Les neuf accords santé encore sous désignation

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Les effets de la fin des clauses de désignation, sonnée par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, se font encore ressentir. Quelques conventions collectives sont encore couvertes par la désignation d’un organisme assureur en complémentaire santé qui empêche toute concurrence. 

Ces rares désignations sont sur le point de prendre fin, Tripalio vous propose de les retrouver dans un tableau récapitul

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