Les marchés financiers refondent leur complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la convention collective des marchés financiers (IDCC 2931) ont récemment conclu un avenant relatif à leur complémentaire santé. 

Ce texte a été signé le 31 août 2017 par l’organisation d’employeurs AMAFI et par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés Financiers, CFE-CGC MF, CGT-BI, FO Bourse et SPI-MT. Cet accord est très particulier car il n’entre pas en vigueur à une date précise : selon les dispositions, la date d’entrée en vigueur varie du 1er juin 2014 jusqu’au 1er janvier 2018 ! 

L’avenant signé dans les marchés financiers met notamment à jour l’article relatif à la mutualisation du régime, la mention d’une désignation est ainsi supprimée. Il porte également sur la redéfinition des bénéficiaires du régime, des dispenses d’affiliation, la portabilité. Mais ce qui nous intéresse particulièrement, ce sont les nouvelles cotisations et les nouvelles garanties de complémentaire santé désormais prévues par le régime. Ces deux dernières catégories entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et vous pouvez les retrouver dans le texte reproduit ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...