Les mandats des gérants mandataires prorogés dans la grande distribution

Dans la branche de la grande distribution (gérants non salariés IDCC 1314), un avenant de prorogation a été conclu le 9 janvier 2018. 

L’avenant n°65 a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés UNSA et FO. Le texte encourage les accords d’entreprise pour la prorogation des mandats des comités gérants mandataires non-salariés et des délégués gérants mandataires non-salariés. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...