Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l’accord départemental du 9 décembre 2019 qui fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans le département de l’Isère. Le texte a été signé par la fédération CAPEB 38 et la FFB 38 ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et FO.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.