BBOCC

Les IPD Bourgogne-Franche-Comté chez les ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).

Il s’agit de l’accord régional du 12 septembre 2019 qui a été signé par la Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans les départements Côte d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône et Loire, Yonne, Territoire du Belfort, à compter du 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La métallurgie de la Gironde et des Landes révise les salaires REG

Next article —

Les nouveaux salaires RMH dans la métallurgie de la Gironde et des Landes

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
AAssurance

Diot-Siaci fait exploser son chiffre d’affaires en 2025

D'après les derniers résultats annuels publiés par le groupe Diot-Siaci, le chiffre d'affaires (CA) 2025 a progressé de 28% sur un an, ce qui est colossal. Le CA total du groupe atteint donc 1,31 Md€ alors qu'il dépassait à peine le milliard d'euros en 2024. Dans le détail on comprend que l'activité internationale de Diot-Siaci est un...
AAssurance

Assurance Cat-Nat : les 8 recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant. Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...
BBOCC

La CCN des architectes élargit sa santé collective

Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option. L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...