Les IPD applicables en Ile-de-France dans la branche des travaux publics

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 11 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Ile-de-France (FRTP Ile-de-France) et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers des entreprises des Travaux Publics de la région Ile-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux

Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou. ...

Actualisation du dispositif Mon soutien psy : 12 séances remboursées et accès simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès. Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...