Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend effet au 1er janvier 2020.
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