Un accord relatif à la santé et sécurité au travail a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l’accord du 18 juin 2024 qui a été signé par les organisations patronales FIA et CNADEV ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFE-CGC Agro et FGTA-FO. Le texte pose des principes d’orientation pour faciliter la mise en place d’actions durables et adaptées dans chaque entreprise, en vue d’améliorer la prévention des risques professionnels, physiques ou psychosociaux.
L’accord prend effet le premier jour du mois suivant la signature de l’accord pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d’employeur signataire et, au plus tard, à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Il est conclu pour une durée de 4 ans commençant à courir à la date de la signature.
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