Dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558), le fonctionnement des instances paritaires a été révisé par accord.
Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2017 qui a été signé par la Confédération des industries céramiques de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC et CGT. Le texte crée la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC) et établit les règles de fonctionnement des instances paritaires de la branche.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet depuis sa date de signature.