BBOCC

Les industries céramiques révisent le fonctionnement des instances paritaires

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558), le fonctionnement des instances paritaires a été révisé par accord. 

Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2017 qui a été signé par la Confédération des industries céramiques de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC et CGT. Le texte crée la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC) et établit les règles de fonctionnement des instances paritaires de la branche. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet depuis sa date de signature. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur les salaires dans la branche du rouissage-teillage de lin

Next article —

Mise en place de la CPPNI dans la dératisation, désinfection et désinsectisation

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...