Les industries céramiques révisent le fonctionnement des instances paritaires

Dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558), le fonctionnement des instances paritaires a été révisé par accord. 

Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2017 qui a été signé par la Confédération des industries céramiques de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC et CGT. Le texte crée la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC) et établit les règles de fonctionnement des instances paritaires de la branche. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet depuis sa date de signature. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective. La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...

La CCN des engrais ajoute un détail à sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé un avenant qui modifie la dernière mise à jour de leur accord prévoyance. Le texte daté du 2 février 2026 ajoute simplement les mesures dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés...