Un accord relatif au fonctionement des instances paritaires a été conclu dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 (IDCC 1558).
Il s’agit de l’avenant du 5 octobre 2020 qui a été signé par l’organisatiuon d’employeurs Confédération des industries céramiques de France et par l’organisation syndicale de salariés Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT. Le texte définit des modalités de fonctionnement temporaires d’application subsidiaire des instances paritaires, tant que les recommandations gouvernementales et préfectorales de la situation sanitaire ne permettront pas de les reprendre entièrement en présentiel conformément aux dispositions de l’accord du 29 novembre 2017.
L’avenant est conclu pour une durée déterminée de six mois après la date de signature.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
