Un accord relatif aux risques psychosociaux a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°63 du 26 juin 2018 qui a été signé par les organisations patronales Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Huissiers de Justice de France et Union Nationale des Huissiers de Justice ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC, FO, CGT et CFDT. Le texte établit une démarche générale de prévention des risques psychosociaux naissant à l’occasion du travail dans la branche.
L’avenant prendra effet à compter du jour de la publication de l’arrêté pris pour son extension, pour une durée dérterminée de trois ans.
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