BBOCC

Les huissiers de justice créent leur commission paritaire

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), un accord sur la CPPNI a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant N°61 du 17 octobre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Chambre nationale des huissiers de justice et Union nationale des huissiers de justice ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CSFV-CFTC, SPAAC-CFE-CGC et FO. Le texte précise la composition, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche et crée une commission paritaire de conciliation. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet le jour de sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Nouvelle grille de salaires chez les huissiers de justice

Next article —

Buzyn reconstitue peu à peu la ligue Touraine dissoute

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...