Les grands apports de l’accord prévoyance des coopératives de consommateurs

Depuis le 1er janvier 2019 tous les salariés de la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) doivent être couverts en prévoyance collective. L’accord qui vient de paraître officiellement crée de nouvelles garanties minimales pour les cadres et les non-cadres. Le texte est assez court mais il mérite d’être regardé de près.

 

Le premier élément qui pourrait déstabiliser concerne l’application rétroactive de l’accord à toutes les entreprises. Le texte a été signé le 20 juin 2019, pourtant les partenaires sociaux ne voient pas d’inconvénient à indiquer que le régime s’applique rétroactivement au 1er janvier de la même année. Mais ce qui est plus important encore, c’est le contenu des garanties de prévoyance prévues par le texte. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres

La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...
métallurgie
Lire plus

Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie

La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article). ...

Ce que changent les 2 décrets « PSC prévoyance » de la fonction publique territoriale

Nous diffusions hier un duo de décrets consacrés à la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale. Ils changent de nombreux points importants en vue de la mise en place de la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des agents et contractuels actifs. Rappelons que ces décrets s'appliqueront à partir du 1er janvier 2029 sauf pour les collectivités et établissements qui ont des conventions en cours à l'heure actuelle....