Les géomètres-experts réorganisent leurs commissions paritaires de branche

Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), un accord sur les commissions paritaires a été conclu.

Il s’agit de l’accord du 27 septembre 2018 qui a été signé par l’Union Nationale des Géomètres Experts ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte révise les règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l’association paritaire de gestion du paritarisme. Il est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like