Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Un accord de révision paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2026 publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 4 juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juin 2026, publié le 6 jujin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des activités...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 portant modification de l'article 5 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...