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Les frais de déplacements des personnels navigants officiers des services maritimes

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Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).

Il s’agit de l’avenant du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Maritime – Confédération française démocratique du travail (UFM-CFDT) et Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres Marine (CFE- CGC). Le texte précise  les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales représentatives aux réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) et de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE).

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au lendemain de la date de son dépôt auprès des autorités compétentes.

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