La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’accord conclu le 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’avenant conclu le 7 mars 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires dans la branche professionnelle des...
MGEN vient de publier ses résultats 2024. Il enregistre un chiffre d’affaires cumulé de 3 milliards d’euros, dont 2,5 milliards en santé et 459 millions d’euros en prévoyance.
Le résultat net s’établit à 96 millions d’euros au 31 décembre. Le...
Un arrêté du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, modifie en profondeur la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce texte élargit la représentation au sein de l’instance et remplace plusieurs membres titulaires et suppléants désignés par les arrêtés antérieurs du 19 septembre, 19 octobre et 7 décembre 2023.
L’arrêté modifie tout d’abord la composition arrêtée le 19 septembre 2023....
Un décret du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, vient modifier les règles d’imputation des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) mortels sur les comptes employeurs relevant du régime général de sécurité sociale.
Ce texte précise que l’imputation du coût d’un décès reconnu comme d’origine professionnelle sur le compte de l’employeur par la CARSAT (ou la CGSS) se fera à la date de la...
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