Un accord relatif au transfert du personnel a été conclu dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996 (IDCC 1944).
Il s’agit de l’avenant portant révision de l’accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n°10 du 28 mai 2008), qui a été signé par le Syndicat National des Exploitants d’Hélicoptères (SNEH) et le Syndicat National du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (SNPNAC). Le texte fixe les conditions de transfert du personnel navigant afin de contribuer à la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.
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