Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant 4-2018 du 23 novembre 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNISSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFE-CGC. Le texte remplace l’article 4 du Titre I « REGLES GENERALES » de ladite CCN concernant le rôle et les missions des différentes commissions paritaires nationales ; ainsi que les conditions d’autorisations d’absence des salariés et le financement du dialogue social.
L’avenant prend effet le mois suivant l’agrément.
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