Un accord relatif au dispositif d’aletrnance pro-A a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif national du 3 décembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT, CGT, CFTC et FO. Le texte précise le cadre de la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du Code du travail par les entreprises des Travaux Publics au bénéfice de leurs salariés.
L’accord prend effet au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.
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