Un accord relatif à l’aménagemet et la réduction du temps de travail (ARTT) a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant 4 du 15 mai 2019 à l’accord cadre du 23 août 2000 sur l’ARTT des personnels des entreprises de transport de déménagement, qui a été signé par l’organisation syndicale de salariés CFDT ; ainsi que par les syndicats d’employeurs CNM), FNTR, TLF et OTRE. Le texte abroge et remplace des dispositions de l’article 6 dudit accord.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet dès signature.
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