Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de la transformation de grains (IDCC 1930).
Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte définit le calendrier de négociations des sujets abordés en commission, son objet et son périmètre.
Applicable depuis sa date de signature, l’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A l’échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.
