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Les débats intéressants de la mutualisation prévoyance de la marine marchande

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Les personnels de la marine marchande sont couverts par un régime prévoyance dont Humanis est l’assureur de référence et dont Siaci est le gestionnaire-conseil. Structurellement déficitaire, ce régime est actuellement en cours de renégociation. Cette discussion donne lieu à d’intéressants débats sur l’avenir de la mutualisation prévoyance de la profession. 

Le bonnet d’âne à l’ex-SNCM

Lors de la réunion paritaire de la branche qui s’est tenue en janvier, les partenaires sociaux ont pris connaissance des données chiffrées relatives à la situation du régime prévoyance. Il leur est notamment apparu qu’entre 2015 et 2016, la sinistralité « arrêts maladie » – survenus en et hors navigation – a très nettement diminué, passant d’un peu plus de 1000 cas à environ 650 cas. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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