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Les débats autour des articles 13 à 19 de la loi Rebsamen : simplification et démocratie sociale

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Le jeudi 28 mai 2015 les députés ont poursuivi leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen. Une partie du projet de loi concerne la simplification et le regroupement des obligations d’information et de consultation, et des obligations de négociation au sein des entreprises. Les débats ont aussi porté sur la démocr

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