La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a pris un arrêté du 1er décembre 2015 destiné à fixer les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour calculer les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2016.
Publié le 9 décembre 2015, cet arrêté propose un tableau fixant les barèmes de ces coûts moyens.
Il prendra effet au 1er janvier 2016.
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