CComplémentaire Santé

Les cotisations prévoyance des services de l’automobile changent-elles en 2018 ?

0
Shares
0
0
0
0

Le régime collectif de prévoyance des services de l’automobile (IDCC 1090) va encore voir ses cotisations changer. Un accord a été signé le 27 juin 2017 et devrait bientôt être étendu : son avis d’extension vient de paraître au Journal officiel. Le texte vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. 

Il a été signé par les organisations d’employeurs CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC et FNAA. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFDT FGMM, CFE-CGC Métallurgie, FO Métaux, CFTC Métallurgie. 

Le texte ne fait que préciser que les taux des cotisations calculées sur la base du salaire brut TA/TB et prévues par l’avenant du 13 septembre 2005 sont affectés d’une décote de 25% pour l’année 2018. Une fois la décote appliquée, la cotisation devra être arrondie au centième de pourcentage le plus proche. Ce système est identique à ce qui avait déjà été prévu pour l’année 2017. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant et d'un accord à la CC des experts-comptables

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CC des jardineries-graineteries

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM

Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires. ...
CConvention Collective
législatives
Lire plus
  • 3 minute read

Deux députées s’inquiètent des niveaux de salaires dans le médico-social non lucratif (BASS)

La question des salaires dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) est un point ultra-sensible. Si la négociation de cette nouvelle branche unifiée traine en longueur, les conventions collectives nationales (CCN) qui s'y rejoignent ont toutes le même sujet : celui des revalorisations salariales. A l'occasion de la rentrée parlementaire deux députées ont justement interrogé le gouvernement, sous des angles bien différents, à ce propos. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Alerte : la couverture santé devrait bien être maintenue lors du congé supplémentaire de naissance

Le ministère du travail et des solidarités vient de trancher la question du maintien de la couverture santé collective lorsqu'un salarié bénéficie du nouveau congé supplémentaire de naissance. Dans sa réponse (reproduite en fin d'article), le ministère balaie ainsi les arguments juridiques qui conduisaient à suspendre la couverture collective pendant la durée de ce nouveau congé. Cela permet de clarifier enfin la situation pour les organismes de complémentaire santé, les employeurs et les salariés. Cependant, les...