Le régime collectif de prévoyance des services de l’automobile (IDCC 1090) va encore voir ses cotisations changer. Un accord a été signé le 27 juin 2017 et devrait bientôt être étendu : son avis d’extension vient de paraître au Journal officiel. Le texte vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives.
Il a été signé par les organisations d’employeurs CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC et FNAA. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFDT FGMM, CFE-CGC Métallurgie, FO Métaux, CFTC Métallurgie.
Le texte ne fait que préciser que les taux des cotisations calculées sur la base du salaire brut TA/TB et prévues par l’avenant du 13 septembre 2005 sont affectés d’une décote de 25% pour l’année 2018. Une fois la décote appliquée, la cotisation devra être arrondie au centième de pourcentage le plus proche. Ce système est identique à ce qui avait déjà été prévu pour l’année 2017.
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