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Les cotisations en santé sont-elles maximales ou minimales ?

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Les accords de complémentaire santé conclus dans le cadre des conventions collectives fixent presque toujours les cotisations à prévoir. 

Bien souvent, les partenaires sociaux ne s’en privent pas et proposent des montants précis de cotisations dans leurs accords. Ce tarif peut être exprimé en euros, en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ou encore en pourcentage du salaire. Mais la question essentielle est de savoir si ce montant de cotisation est un montant minimum ou un montant maximum. Une grande marge de manœuvre semble laissée aux négociateurs sur ce point. 

 

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