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Les conseillers prud’hommes seront désormais désignés

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Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDT- Syndicat Chimie-Energie de Haute Normandie 

À compter de 2017, les conseillers prud’hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience par département. En application de la loi du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes, modifiée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, le gouvernement a pris, par ordonnance publiée au Journal officiel du 1er avril 2016, les mesures destinées à mettre en place ces nouvelles modalités de désignation. 

JO 1er avril : Lire 

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