Les commerces de gros de l’habillement actualisent leur CCN

Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) ont entièrement réécrit leur convention.

Cette réécriture a été signée le 11 avril 2022 et ne comporte pas de date d’application. Les signataires du texte sont l’organisation d’employeurs FCJT et les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT Services.

Malgré la volonté de produire un texte irréprochable, on remarque déjà quelques erreurs d’inattention, notamment à l’article 34 « Accidents du travail » qui fait référence aux dispositions de l’article 38 qui seraient relatives à la maladie : or, l’arrêt maladie est traité à l’article 33 du nouveau texte (l’article 38 porte sur la commission paritaire de conciliation).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...