Les commerces de gros de l’habillement actualisent leur CCN

Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) ont entièrement réécrit leur convention.

Cette réécriture a été signée le 11 avril 2022 et ne comporte pas de date d’application. Les signataires du texte sont l’organisation d’employeurs FCJT et les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT Services.

Malgré la volonté de produire un texte irréprochable, on remarque déjà quelques erreurs d’inattention, notamment à l’article 34 « Accidents du travail » qui fait référence aux dispositions de l’article 38 qui seraient relatives à la maladie : or, l’arrêt maladie est traité à l’article 33 du nouveau texte (l’article 38 porte sur la commission paritaire de conciliation).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...