Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans les branches des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 novembre 2020 qui précise les conditions de mise en place du dispositif d’activité partielle APLD dans les commerces de détail de la papeterie. Il a été signé par l’organisation patronale Fédération EBEN ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC SNPELAC et UNSA.
Il est conclu pour une durée déterminée arrivant à terme le 31 décembre 2022. Il prend effet des sa signature, sous réserve de son expension, pour les entreprises adhérant à une organisation signataire de l’accord.
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