Un accord relatif au congé exceptionnel a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant national n°2022-04 du 11 février 2022 qui modifie dans le cadre des congés exceptionnels, les dispositions de l’article 2.4.3.1. « Mariage et PACS » de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999. Il a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.