Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486), un accord sur le financement du paritarisme a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 19 juin 2018 à l’accord du 25 octobre 2007, qui a été signé par les organisations patronales CINOV et SYNTEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC et CGT. Le texte modifie les articles 2 et 3.2 dudit accord concernant les missions de l’ADESATT et les modalités de financement du paritarisme.
Il a pris effet, pour une durée indéterminée au 1er juillet 2018.
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