Les bureaux d’études techniques créent une commission paritaire pour les TPE PME

Conscients du poids des TPE PME (90%) dans leur branche, les partenaires sociaux dans la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) ont mis en place une commission paritaire dédiée à cette catégorie d’entreprises.

Un accord du 29 juillet 2020 crée à cet effet cette instance dédiée aux réflexions et aux propositions ayant pour vocation, de manière transversale et dans leur globalité, à appréhender les problématiques et attentes particulières des TPE-PME et de leurs salariés. Le texte a été signé par l’organisation patronale CINOV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC, CFDT F3C, CFTC Media + et CGT Sociétés d’études. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du lendemain de sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Crédit Agricole Assurances annonce ses très bons résultats 2025

Crédit Agricole Assurances vient de publier les chiffres clés de son activité sur l'année 2025. Cette année a été très fructueuse pour l'activité Assurance du groupe Crédit Agricole. Le chiffre d'affaires augmente ainsi de 20,1% (à périmètre constant) sur un an pour atteindre 52,4 Md€. Le résultat net part du Groupe augmente quant à lui de 7,8% (à périmètre constant) sur un an pour dépasser les 2 Md€ (2 030 M€ exactement). ...

La direction générale du groupe IMA se renforce

Ce communiqué a été diffusé par le groupe IMA. Après une première vague de nominations à l’été 2025, le Groupe IMA annonce la nomination d’Alexandra Bonneau en tant que Directrice déléguée en charge des réseaux et partenariats, de l’immobilier, des achats et des services généraux, et de François Guillemot en tant...