Les bureaux d’études techniques créent une commission paritaire pour les TPE PME

Conscients du poids des TPE PME (90%) dans leur branche, les partenaires sociaux dans la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) ont mis en place une commission paritaire dédiée à cette catégorie d’entreprises.

Un accord du 29 juillet 2020 crée à cet effet cette instance dédiée aux réflexions et aux propositions ayant pour vocation, de manière transversale et dans leur globalité, à appréhender les problématiques et attentes particulières des TPE-PME et de leurs salariés. Le texte a été signé par l’organisation patronale CINOV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC, CFDT F3C, CFTC Media + et CGT Sociétés d’études. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du lendemain de sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Croissance record et redressement réussi pour Audiens en 2024

Audiens a publié ses résultats pour l’exercice 2024. Le montant total des cotisations collectées s’élève à 2,41 milliards d’euros, en hausse de 33 % par rapport à 2020. Le résultat social d’Audiens santé prévoyance (ASP) s’établit à + 0,3 million d’euros, contre -19,9 millions quatre ans plus tôt. Les activités retraite...

Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication,...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur le régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'...