Conscients du poids des TPE PME (90%) dans leur branche, les partenaires sociaux dans la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) ont mis en place une commission paritaire dédiée à cette catégorie d’entreprises.
Un accord du 29 juillet 2020 crée à cet effet cette instance dédiée aux réflexions et aux propositions ayant pour vocation, de manière transversale et dans leur globalité, à appréhender les problématiques et attentes particulières des TPE-PME et de leurs salariés. Le texte a été signé par l’organisation patronale CINOV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC, CFDT F3C, CFTC Media + et CGT Sociétés d’études.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du lendemain de sa signature.
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