Les branches se torpilleront-elles en ne se conformant pas au RAC0 ?

Le grand chantier du reste à charge zéro (RAC0) occupe déjà tous les acteurs de l’assurance et devrait les obnubiler pendant de longs mois. Du côté des branches professionnelles, le démarrage est beaucoup plus poussif. Cela pose problème aux assureurs qui sont en train de créer des offres qui ne seront pas conformes aux accords non adaptés.

 

Cette question épineuse de l’attentisme des partenaires sociaux est forcément source d’angoisses pour les assureurs en complémentaire santé collective. Ils sont pris en étau entre l’obligation de se conformer au RAC0 et aux nouveaux contrats responsables d’un côté, et l’obligation d’être conformes aux accords santé conclus dans les conventions collective de l’autre. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...