Un accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord du 2 novembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par l’organisation syndicale de salariés CFDT. Le texte met en place le dispositif d’activité partielle dénommé activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) ou activité partielle de longue durée (APLD) afin qu’il puisse être mobilisé, autant que de besoin, dans l’intérêt commun des salariés et des structures de la branche. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension.
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