Les agents de direction du RSI bénéficient d’une part variable de rémunération

Dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796), un accord sur la rémunération a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération au bénéfice du personn el de direction du Régime social des Indépendants (RSI). Le texte met en oeuvre un dispositif de part variable de rémunération en récompense aux contributions collectives et individuelles à l’atteinte des objectifs majeurs du régime, notamment dans le cadre du projet Trajectoire. Cette part variable se décline en deux éléments, dont une part variable commune pour les caisses et groupes de caisses; ainsi qu’une part variable individuelle qui se réfère à l’atteinte des objectifs de chaque agent de direction. 

Le dispositif prend effet temporairement pendant 3 ans à compter de l’exercice 2017 et sera rééxaminé avant son échéance. L’accord a été conclu entre le RSI et les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE, CFTC-PSE, FO, CFE-CGC et CGT-FNPOS. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Le cartonnage sort son accord proches aidants et travailleurs handicapés

Le 15 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur du cartonnage se sont entendus pour définir les mesures dédiées aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap. Cet accord concerne les conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (...

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de 5 accords (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Somme) du 28 mai 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...