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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les PACT et ARIM

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Dans la convention collective des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (IDCC 1278), les partenaires sociaux ont conclu un accord santé le 30 septembre 2014. L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée et a été étendu par arrêté du 18 juin 2015. 

 

La multi-recommandation prévue par l’accord santé

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