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Les 6 nouveaux membres de la COMAREP

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Pendant l’été, plusieurs mouvements ont eu lieu à la commission des accords de retraite et de prévoyance, COMAREP. Trois arrêtés sont parus successivement les 25 juillet, 14 août et 15 août 2019.

Ainsi, la CGT a connu trois mouvements dans ses représentants. Brigitte LESSCHAEVE a remplacé Marie-Annick NICOLAS comme membre titulaire. Marie-Annick NICOLAS est devenue membre suppléante à la place de Sylvie DURAND. Enfin, un nouveau membre suppléant a été nommé en la personne de Valérie BAGGIANI. 

De son côté, le MEDEF est représenté par un nouveau membre suppléant. Il s’agit de Marie GOUERANT. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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  • 26 juin 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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