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Accueil Les 6 branches désormais libérées de leur désignation en prévoyance
CComplémentaire Santé

Les 6 branches désormais libérées de leur désignation en prévoyance

  • byMame Mariéme Traoré
  • 13 janvier 2017
  • 3 minute read
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Dans le prolongement de sa décision du 13 juin 2013 (2013-672), le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré les clauses de désignation le 22 décembre dernier. Cette récente décision (

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