Les 5 ordonnances « coronavirus » du ministère de la santé

Parmi toutes les ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à l’épidémie de coronavirus, 5 concernent le ministère de la santé.

Ces ordonnances visent notamment à sécuriser l’état des finances des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale. Elles portent aussi sur la prolongation des droits à la complémentaire santé solidaire (CSS), à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), à l’aide médicale de l’Etat (AME), à l’aide apportée aux personnes en situation de handicap. 

Retrouvez toutes les mesures prévues par les ordonnances ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...

La captive de Chimirec est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance. Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie. Retrouvez la ...