Lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, François Hollande a fait plusieurs annonces en réaction aux attentats du vendredi 13 novembre 2015.
Prolongement de l’état d’urgence
Le Président de la République a déclaré qu’un projet de loi examiné dès le mercredi 18 novembre aura pour objet de prolonger l’état d’urgance pour 3 mois.
Réforme de la Constitution
L’article 36 de la Constitution sera modifié pour y faire figurer tant l’état de siège que l’état d’urgence : « Cette orientation doit être reprise pour disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre l’exercice des libertés publiques ».
Ainsi, une loi organique préciserait les conditions d’utilisation de ces régimes.
Réforme de la loi
François Hollande a annoncé une réforme législative d’envergure pour contrer les réseaux terroristes avec pour objectif de :
- déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ;
- interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette à un dispositif de contrôle draconien ;
- expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation dans le respect de nos engagements internationaux.
- permettre aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de pouvoir recourir, dans le cadre de la procédure judiciaire, à tout l’éventail des techniques de renseignement offertes par la loi sur le renseignement ;
- permettre à la procédure pénale de prendre en compte, de la manière la plus étroite possible, la spécificité de la menace terroriste ;
- permettre aux enquêteurs et aux magistrats d’avoir plus largement accès aux moyens d’enquêtes les plus sophistiqués, pour lutter contre les trafics d’armes et d’alourdir les peines associées ;
- approfondir l’examen de la question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes.
Hausse des moyens destinés à la sécurité du pays
Il a été demandé au Gouvernement d’augmenter le nombre de postes nécessaires à la défense du pays :
- 5 000 emplois seront créés d’ici 2 ans dans la police et la gendarmerie qui bénéficieront aux services de lutte contre le terrorisme, à la police aux frontières et à la sécurisation générale du pays. Cela portera le total des créations d’emploi de sécurité à 10 000 durant le quinquennat, soit le niveau de 2007 ;
- le Ministère de la justice disposera de 2 500 postes supplémentaires ;
- 1 000 créations d’emplois bénéficieront à l’administration des douanes ;
- la réduction des effectifs du Ministère de la défense sera interrompue.
