Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Un décret paru au Journal officiel ce jour revient sur les modalités de sélection des psychologues intégrés au dispositif "Mon soutien psy" ainsi que sur le statut des experts psychologues impliqués dans le processus de sélection.
Tout d'abord l'autorité compétente pour sélectionner les psychologues n'est plus la "ministre en charge de la santé" mais le "médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements,...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 31 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 17 décembre 2025, l’avenant a pour objet de revaloriser les montants des...
Huit accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 2 décembre 2025 dans la Basse-Normandie et...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2025 qui porte sur :
Une...