L’emploi saisonnier étudié de près dans la branche des vins et spiritueux

Dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493), un accord relatif à l’emploi saisonnier a été conclu.

Il s’agit de l’avenant du 1er février 2019 qui a été signé par le Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFE-CGC. Le texte abroge et remplace l’article IV.1. « SAISONNIERS » de ladite CCN , notamment sur les modalités de reconduction du contrat saisonnier, ainsi que la prise en compte de l’ancienneté du salarié. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à partir du 1er mars 2019 pour les employeurs membres ou adhérents des organisations signataires et au plus tard le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel l’arrêté portant extension de ses dispositions aura été publié au Journal officiel. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...