Un accord sur le transfert des salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs a été conclu danbs la convention collective nationale du transport routier (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2018 qui a été signé par les organisations patronales FNTR, OTRE, TLF et CNM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC. Le texte définit un dispositif de transfert de salariés vers l’entreprise bénéficiaire du marché.
L’accord prend effet pour une durée indéterminée, le 1er jour du mois suivant sa signature.
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