BBOCC

Le syndicat “Huissiers de justice de France” adhère à la CCN du personnel des huissiers de justice

0
Shares
0
0
0
0

Le syndicat “Huissiers de Justice de France” a décidé d’adhérer à la CCN du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921). 

Cette adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 4 août 2016 adressée aux autorités compétentes. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un accord sur les barèmes de rémunération dans la CCN des artistes interprètes

Next article —

Le Rouissage-Teillage de Lin définit les facteurs de pénibilité de la branche

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...