BBOCC

Le secteur agricole des scieries, exploitations forestières et du rouissage-teillage du lin s’accorde sur l’APLD rebond

0
Shares
0
0
0
0

Un accord et son avenant dédiés à l’activité partielle de longue durée (APLD) rebond viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles pour le secteur des scieries agricoles, des exploitations forestières et du rouissage, teillage du lin.

L’accord remonte au 27 juin 2025 tandis que son avenant est daté du 7 novembre 2025. Les deux textes s’appliquent dans de nombreuses conventions collectives locales ainsi que dans la convention collective du teillage du lin (IDCC 7007). Le dispositif est conçu pour s’appliquer au lendemain du jour de la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Les signataires des textes sont les organisations d’employeurs FNB et USRTL ainsi que les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO.

Retrouvez d’abord l’accord fondateur du 27 juin 2025 ci-dessous :

Puis découvrez l’avenant du 7 novembre 2025 ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN agricole des ETARF se dote d'un dispositif d'APLD rebond

Next article —

Métallurgie : quelles évolutions tarifaires en 2026 pour les offres référencées santé et prévoyance ?

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
BBOCC

La CCN des coopératives agricoles de céréales publie son accord « aide aux aidants »

Dans le secteur des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002), un accord dédié aux proches aidant vient de paraître officiellement. Cet accord date du 18 juin 2025 et ses signataires sont l'organisation patronale Coopération Agricole et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Agro et...
BBOCC

La CCN des activités hippiques publie ses nouveaux salaires

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour leurs grilles de salaires. Ces évolutions figurent dans l'avenant n° 6 qui a été signé le 20 janvier 2026 et qui s'appliquent depuis le 1er février 2026. Les signataires sont les organisations d'employeurs GHN, SEDJ et AEDG ainsi que les syndicats de...
BBOCC

Les nouveaux salaires des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025), les nouveaux salaires applicables sont parus. C'est l'avenant n° 11 signé le 7 janvier 2026 qui entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant son extension au Journal officiel. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEDT et...