Un accord sur la pénibilité dans les entreprises de teillage de lin a été signé le 24 mai 2016 dans la CC du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).
L’accord est entré en vigueur le jour de sa signature et est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
Les parties signataires de l’accord sont l’organisation patronale U.S.R.T.L. et les organisations syndicales CFTC – AGRI, FGTA – FO, SNCEA – CFE-CGC, FGA – CFDT et FNAF-CGT.
L’accord établit un diagnostic de branche permettant d’une part la caractérisation des facteurs de risque et de déterminer au mieux les mesures à prendre pour éviter, lorsque cela est possible, l’exposition des salariés à ces facteurs.
Les facteurs de pénibilité retenus dans l’accord
L’article D. 4121-5 du Code du travail définit une dizaine de facteurs de pénibilité. Cependant, les salariés de la branche Rouillage-Teillage de lin ne sont pas concernés pas tous les facteurs selon l’accord. En effet, l’accord retient 5 facteurs de pénibilité à savoir:
– le facteur 1: Travail de nuitr dans les conditions fixées aux articles L 3122-29 à L 3122-31 (1h de travail entre 24h et 5h (120 nuits/an))
– le facteur 3: travail répétitif caractérisé (900 heures/an).
– le facteur 6: Agents chimiques dangereux, poussières, fumées (sauf amiante)
– le facteur 7 bis: vibrations mécaniques transmises à l’ensemble du corps (valeur ≥ 0,5m/S² sur 8h (450heures /an))
– le facteur 10: bruit mentionné à l’article R 4431-1 du Code du travail (niveau d’expositions au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A).
Les mesures à prendre contre ces facteurs de pénibilité
L’accord rappelle qu’en ce qui concerne le travail de nuit, les dispositions législatives et réglementaires s’appliquent aux salariés concernés. Pour le travail répétitif caractérisé, deux solutions sont proposées à savoir la rotation du personnel avec le dérouleur ou le préparateur pour éviter d’atteindre les seuils d’exposition et la formation des salariés afin de supprimer les gestes répétitifs.
Quant aux vibrations mécaniques du corps entier, les partenaires sociaux considèrent qu’il suffit de prendre des mesures simples telles que améliorer l’état du sol dans es entreprises concernées, adapter la vitesse à l’état du terrain, exoger le port de la ceinture de sécurité, régler obligatoirement son siège ou encore maintenri les sièges en bon état et former les opérateurs à l’utilisation et aux réglages.
Enfin, pour ce qui de l’exposition au bruit, il est rappelé, dans l’accord, que chaque salarié dispose de proptecteurs auditifs individuels qui permettent de se situer en dessous des seuils d’exposition.
