D’après un arrêté qui vient de paraître au Journal officiel, le référentiel professionnel dédié au compte professionnel de prévention de la CCN de la confiserie (IDCC 1286) est homologué.
L’arrêté confirme l’homologation du référentiel pour 5 ans à compter de sa publication. Le texte n’est pas encore disponible sur le site du ministère du travail mais devrait l’être prochainement à cette adresse.
Retrouvez l’arrêté d’homologation ici.